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Détails

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Numac
2019031097
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 décembre 2019

11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018

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