3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 12-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022033389 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " et l'Ecole secondaire d'enseignement spécialisé " Robert Dubois " |
| 2022033394 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé " Léopold Mottet " en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II |
| 2021021858 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022) |
| 2021021551 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 " Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire " située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin |
| 2021021547 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime |
| 2021041551 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 2021030369 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1èreet 2èmeannées de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 6)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2020040342 | 6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations |
| 2020010330 | 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 2020020041 | 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
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