Détails

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Numac
2019030794
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)

Numac Titre
2019072212
2024071714
Numac Titre
2021032555 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien
2019030796 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien
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