22 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 06-08-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021032555 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien |
| 2019030796 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien |
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