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Détails

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Numac
2019030597
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 juillet 2019

19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 04-02-2021)

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