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Détails

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Numac
2019030263
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2019

1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le paiement des montants fixés conformément à l'article 47/9, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, aux hôpitaux de revalidation

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