Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019030167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mars 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…