Détails

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Numac
2019030084
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi aux organismes assureurs bruxellois d'une subvention spéciale d'investissement et d'une subvention pour frais d'administration pour l'année 2019

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