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Détails

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Numac
2019030053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
25 janvier 2019

10 JANVIER 2019. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2019 et mise à jour au 01-07-2019)

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