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Détails

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Numac
2019015769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 décembre 2019

14 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux services d'aide à la jeunesse en situation de crise dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la détermination d'une norme de dotation. (TRADUCTION)

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