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Détails

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Numac
2019015749
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 2019

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

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