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Détails

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Numac
2019015001
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2019

29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

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