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Détails

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Numac
2019014537
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 septembre 2019

27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)

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