27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017041031 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 26-09-2019) |
| 2019014537 | 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'évaluation de nouvelle formations, l'accréditation de formation et l'examen de l'institution dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande (TRADUCTION) |
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