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Détails

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Numac
2019014504
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 septembre 2019

13 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde bénévole pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde bénévole par service agréé pour l'année d'activité 2019

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