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Détails

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Numac
2019014457
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 septembre 2019

10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

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