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Détails

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Numac
2019014420
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 septembre 2019

7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014

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