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Détails

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Numac
2019014281
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 septembre 2019

12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

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