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Titre
17 JULI 2019. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 april 2017 houdende vaststelling van de lijst van de bijzondere competenties genomen ter uitvoering van artikel 35 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs
Titre
17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Informations sur le document
Numac: 2019014058
Datum: 2019-07-17
Staatsblad: Bekijken
Info du document
Numac: 2019014058
Date: 2019-07-17
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Tekst (3)
Texte (3)
Artikel 1. De bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 april 2017 houdende vaststelling van de lijst van de bijzondere competenties genomen ter uitvoering van artikel 35 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, wordt aangevuld met de hierna volgende tabellen:
  "Pour l'enseignement fondamental
Article 1er. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est complétée par les tableaux qui suivent :
  Pour l'enseignement fondamental
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée
Opérateur de
  formation

  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES)
  Pour les dispositifs d'accompagnement FLA : Diversité interculturelle et Didactique du français langue de scolarisation (FLSco)
Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère
Enseignement de type universitaire Haute école
 Diplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE)
Enseignement à distance
 Brevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
  
Enseignement de promotion sociale
 Les modules de formation continuée suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée Opérateur de
  formation
  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES)
  Pour les dispositifs d'accompagnement FLA : Diversité interculturelle et Didactique du français langue de scolarisation (FLSco) Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère Enseignement de type universitaire Haute écoleDiplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE) Enseignement à distanceBrevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
Enseignement de promotion socialeLes modules de formation continuée suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Pour l'enseignement secondaire
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée
Opérateur de
  formation

  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES)
  Pour les dispositifs d'accompagnement FLA : Diversité interculturelle et Didactique du français langue de scolarisation (FLSco)
Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère
Enseignement de type universitaire Haute école
 Diplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE)
Enseignement à distance
 Brevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
  
Enseignement de promotion sociale
 Les modules de formation continuée suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée Opérateur de
  formation
  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES)
  Pour les dispositifs d'accompagnement FLA : Diversité interculturelle et Didactique du français langue de scolarisation (FLSco) Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère Enseignement de type universitaire Haute écoleDiplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE) Enseignement à distanceBrevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
Enseignement de promotion socialeLes modules de formation continuée suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Pour l'enseignement secondaire
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée
Opérateur de
  formation

  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés et pour les dispositifs d'accompagnement FLA :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère
Enseignement de type universitaire Haute école
 Diplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE)
Enseignement à distance
 Brevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation Enseignement de promotion sociale
 Formation continuée incluant les modules suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée Opérateur de
  formation
  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés et pour les dispositifs d'accompagnement FLA :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES) et/ou langue de scolarisation (FLSco) Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère Enseignement de type universitaire Haute écoleDiplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE) Enseignement à distanceBrevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation Enseignement de promotion socialeFormation continuée incluant les modules suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
".
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée
Opérateur de
  formation

  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés et pour les dispositifs d'accompagnement FLA :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère
Enseignement de type universitaire Haute école
 Diplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE)
Enseignement à distance
 Brevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
  
Enseignement de promotion sociale
 Formation continuée incluant les modules suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Compétences pédagogiques adaptées Intitulé de la
  formation certifiée Opérateur de
  formation
  Pour les Dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et assimilés et pour les dispositifs d'accompagnement FLA :
  Diversité interculturelle ET Didactique du Français langue étrangère(FLE) et/ou langue seconde (FLES) et/ou langue de scolarisation (FLSco) Masters en langue avec orientation Français langue étrangère et/ou Français langue seconde
  Certificat en didactique du français langue étrangère (FLE) et/ou langue de scolarisation (FLSco)
  Certificat en didactique du FLE et en pédagogie interculturelle
  Bachelier(e) Agrégé(e) en Français langue étrangère Enseignement de type universitaire Haute écoleDiplôme universitaire Français langue étrangère (DUFLE)
  Diplôme d'aptitude à l'enseignement du français langue étrangère (DAEFLE) Enseignement à distanceBrevet d'enseignement supérieur de formation en alphabétisation
Enseignement de promotion socialeFormation continuée incluant les modules suivants : la dimension interculturelle ET la pédagogie/didactique du Français langue seconde et/ou Français langue étrangère et/ou Français langue de scolarisation Institut de formation
  en cours de carrière
  (IFC) et opérateurs de
  formation continue
  des réseaux reconnus
  par le Gouvernement.
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 1 september 2019.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2019.
Art. 3. De Minister bevoegd voor het leerplichtonderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit.
Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.