3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995036566 | 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) <AGF2011-05-27/08, art.1 , 002; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1995 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2006035582 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains congés [...] pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)<AGF2017-04-21/15, art. 8, 006; En vigueur : 01-09-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 27-09-2024) |
| 2019013617 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement |
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