Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019013314
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2019

26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 22-04-2024)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…