Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019012960
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juin 2019

14 MAI 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…