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Détails

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Numac
2019012958
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juin 2019

14 MAI 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients

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