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Détails

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Numac
2019012901
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
21 juin 2019

16 MAI 2019. - Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté

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