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Détails

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Numac
2019012892
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juin 2019

4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Boksliga

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