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Détails

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Numac
2019012708
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mai 2019

12 MAI 2019. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs

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