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Détails

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Numac
2019012499
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juin 2019

28 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

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