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Détails

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Numac
2019012446
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 2019

20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

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