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Détails

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Numac
2019012375
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2019

13 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale, pour ce qui concerne les notifications dans et la motivation d'une décision portant sur les allocations et les conditions de renonciation au recouvrement d'allocations indues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 03-07-2025)

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