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Détails

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Numac
2019012346
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
14 mai 2019

14 MARS 2019. - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours et de dispense de certains cours

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