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Détails

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Numac
2019012320
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mai 2019

22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents, des membres et des secrétaires de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration

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