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Détails

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Numac
2019011948
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 2019

15 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2019 des services de garde nouvellement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2019 et mise à jour au 18-09-2019)

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