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Détails

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Numac
2019011878
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
24 avril 2019

5 AVRIL 2019. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la modification des conditions régissant la réduction du précompte immobilier en cas de rénovations énergétiques substantielles

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