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Détails

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Numac
2019011784
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2019

13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre

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