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Numac
2019011692
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 avril 2019
Date d'entrée en vigueur
12 avril 2019

3 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA concernant le contrôle des administrateurs d'indices de référence établis en Belgique

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