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Détails

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Numac
2019011381
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 avril 2019

22 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif du Service fédéral des Pensions

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