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Détails

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Numac
2019011377
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mars 2019

21 MARS 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 2 octobre 2018 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise

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