14 MARS 2019. - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 04-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021030371 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 51 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des Centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 4)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…