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Détails

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Numac
2019011304
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 avril 2019

2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

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