14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022032185 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail |
| 2019011805 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant pour les Services du Collège réuni la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 février 2019 relatif à l'organisation du télétravail |
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