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Détails

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Numac
2019011050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 mars 2019

1 MARS 2019. - Circulaire n° 672. - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

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