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Détails

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Numac
2019011014
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mars 2019

12 JUIN 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les jetons de présence à allouer aux présidents, vice-présidents et membres des organes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, ainsi qu'aux commissaires du gouvernement siégeant dans ces organes

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