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Détails

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Numac
2019010082
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 janvier 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Président du comité de direction modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du 17 juin 2015 portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services

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