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Détails

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Numac
2018204016
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 2018

17 AOUT 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2025 et mise à jour au 09-05-2025)

Numac Titre
2025201359 25 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
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