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Détails

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Numac
2018203758
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
26 juillet 2018
Travaux parlementaires
Chambre: 54-3189

19 JUILLET 2018. - Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

Numac Titre
2025008069 16 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
2025000960 20 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
2024010134 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
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