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Détails

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Numac
2018202906
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
5 juin 2018

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

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