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Détails

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Numac
2018202797
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
5 juin 2018

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015

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