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Détails

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Numac
2018202796
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
5 juin 2018

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara, le 11 avril 2014

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