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Détails

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Numac
2018202794
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
5 juin 2018

24 MAI 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane

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