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CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-2
Section 2. - Personnes âgées
Art. 3
Section 3. - Famille
Art. 4
Section 4. - Affaires sociales
Art. 5-9
Afdeling 5. - Slachtofferhulp ( Non traduit en français)
Art. 10-13
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 14-29
Section 2. - Jeunesse
Art. 30-31
Section 3. - Sport
Art. 32
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 33-46
CHAPITRE 4. - Emploi
Art. 47
CHAPITRE 5. Pouvoirs locaux
Art. 48-69
CHAPITRE 6. - Tourisme
Art. 70-75
CHAPITRE 7. - Infrastructure
Art. 76
CHAPITRE 8. - Finances et budget
Art. 77-81
CHAPITRE 9. - Dispositions finales
Art. 82
Consulté le: 25-03-2026
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Justel
Reflex
Moniteur pdf
Sources connexes
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
2018201384
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
26 mars 2018
Titre
26 FEVRIER 2018. - Décret-programme 2018
Table des matières
CHAPITRE 1er. - Matières personnalisables
Section 1re. - Santé
Art. 1-2
Section 2. - Personnes âgées
Art. 3
Section 3. - Famille
Art. 4
Section 4. - Affaires sociales
Art. 5-9
Afdeling 5. - Slachtofferhulp ( Non traduit en français)
Art. 10-13
CHAPITRE 2. - Matières culturelles
Section 1re. - Culture
Art. 14-29
Section 2. - Jeunesse
Art. 30-31
Section 3. - Sport
Art. 32
CHAPITRE 3. - Enseignement
Art. 33-46
CHAPITRE 4. - Emploi
Art. 47
CHAPITRE 5. Pouvoirs locaux
Art. 48-69
CHAPITRE 6. - Tourisme
Art. 70-75
CHAPITRE 7. - Infrastructure
Art. 76
CHAPITRE 8. - Finances et budget
Art. 77-81
CHAPITRE 9. - Dispositions finales
Art. 82
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