1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013206107 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement du Gouvernement de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 06-10-2023) |
| 2018201383 | 1 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement de la Communauté germanophone |
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